La taxe carbone Sarkozy et le Conseil constitutionnel

Publié le par Climat2050

Down with co2!

La décision du Conseil Constitutionnel pose un tas de problèmes enchevêtrés.

 

D’abord, la plupart des gens ne maîtrisent pas bien les différents outils publics de lutte contre les pratiques polluantes. Ensuite, la "taxe carbone" de Sarkozy est loin de ce que prônaient les écologistes et même de ce que proposait la commission Rocard. Enfin les arguments du Conseil constitutionnel sont pour la plupart justes mais pas tous.

 

Il y a 3 façons de lutter pour un meilleur environnement.

 

La "vertu" d’abord, dirait Montesquieu : si les gens sont conscients et responsables, ils chercheront à se conduire de la meilleure façon possible. Mais pas tous. Le goût du pouvoir, du profit, de la technique devenue folle, doivent être refrénés par le Politique.

 

Le Politique peut le faire de deux façons :

 

par des instruments réglementaires (par ordre de contrainte décroissante : l’interdiction, le rationnement/quotas, les normes),

soit par des incitations économiques (écotaxes, subventions).

 

La plupart des gens pensent que la méthode des quotas est "économique" et la méthode des écotaxes "politique". C’est le contraire.

La méthode des quotas est une stricte mesure administrative, que l’on peut assouplir en autorisant ceux qui en ont "trop" à les revendre à ceux qui n’en ont pas assez.

On peut se demander comment distribuer les quotas : gratuitement, ou en les vendant aux enchères. Si les quotas sont vendus par l’État et peuvent être revendus, l’aspect "marché des quotas" (des permis de polluer) peut être inquiétant (et l’est dans certains cas, on n’en discutera pas ici), mais on oublie que, pour qu’il y ait marché, il faut d’abord que l’on ait institué une quantité totale rationnée (alors que jusqu’ici la pollution était libre et gratuite !)

 

Dans la pratique, la méthode des quotas est la plus rigoureuse : elle permet la planification physique de la sortie de "l'économie carbonée". Mais elle n’est utilisable que si l’on sait mesurer la pollution réelle émise par l’agent disposant de quotas. L’Union européenne a institué un Système européen des permis d’émission de gaz à effet de serre réservé aux seules grosses unités de production (cimenteries, raffineries, centrales thermiques, aciéries, avions de ligne, etc.).

Pour le moment, les quotas sont distribués gratuitement selon les émissions passées (mais ça va changer : la vente aux enchères par l’Etat commence progressivement).

Pour les centaines de millions d’autres agents, on compte sur la méthode "économique", les écotaxes.

Les écotaxes sont une méthode incitative strictement marchande : on augmente les prix et on espère que les agents économiques (entreprises, ménages, administrations) feront plus attention ! […]

 

Lire la suite et, éventuellement, commenter sur le blog d'Alain Lipietz

 

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